La CNIL et le e-commerce

Ecrit par Sylvain Chevallier le 17 juin 2016 dans E-commerce

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Même si ces documents et ces principes sont déjà anciens ( 2014, c’est déjà très loin ! ), il est important de rappeler quelques-uns des principes définis par la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour les activités de commerce électronique.

En consultant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/utilisation-des-cartes-bancaires-pour-le-paiement-distance-nouvelle-recommandation, vous pourrez, en bas de page télécharger la brochure complète et synthétique reprenant les thèmes suivants :

Les achats en ligne

Cette fiche rappelle les grands principes pour le client, mais aussi les droits et devoirs du marchand concernant, notamment les paiements par Carte Bancaire. Les précautions à prendre, les garanties du vendeur, le devoir d’informer le client.

Les parrainages et jeux-concours

Elle explique rapidement les fonctionnements et surtout les règles applicables aux actions de parrainage dans un site internet, mais également aux jeux-concours proposés dans les sites de vente en ligne notamment.

La prospection postale et téléphonique

Eh oui, cette prospection aussi est encadrée, c’est normal, même si cela nous semble moins gênant que pour les spams d’emails.

La publicité par voie électronique

Justement, cette fiche traite des utilisations autorisées et des usages interdits. Attention, il y a des finesses entre l’envoi de mails sur des adresses de particuliers ou sur des adresses professionnelles.

Le suivi des consommateurs

Le tracking, une façon de « profiler » très précisément pour adresser de la publicité de plus en plus ciblée. Ici aussi, attention aux abus.

e-commerce et législation

Un des intérêts complémentaires de ces fiches, est d’indiquer les textes de référence, les lois et les normes concernant chacun des sujets traités. Merci à la CNIL pour ce travail précis.


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Sylvain Chevallier
Sylvain Chevallier

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